Retard des aides La Cour des comptes recommande de renforcer le rôle de l’ASP

« Clarifier les responsabilités et simplifier les dispositifs », voilà les recommandations de la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la chaîne de paiement des aides agricoles de 2014 à 2017.

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a mené une enquête sur l’origine des retards de paiement des aides Pac depuis 2015 et présente ses conclusions dans un rapport d’enquête rendu public le 10 octobre 2018.

Selon les rapporteurs, la mise à jour du registre parcellaire graphique (RPG) en 2015, imposée par la Commission européenne, est une des principales causes des retards de paiement. Ce travail a néanmoins permis d’éviter l’application d’importantes pénalités de l’UE. Selon le rapport, la France était « insuffisamment préparée à la mise en place de la Pac 2014-2020 ».

Ensuite, plus spécifiquement concernant les MAEC et les aides bio, la régionalisation a complexifié les relations entre l’Agence de services et de paiement (ASP), le ministère de l’Agriculture et les Régions. Les responsabilités ne sont pas clairement définies en cas de pénalisation de l’Europe.

Voici les principales recommandations de la Cour des comptes :

• simplifier les outils utilisés par l’ASP,
• associer l’ASP à la préparation de la future Pac afin de mesurer l’impact des mesures sur la partie technique,
• renforcer l’autorité de l’ASP sur les personnels des DDT chargés de l’instruction des aides, en lui transférant ces personnels,
• clarifier les responsabilités entre l’État et les Régions dans la gestion des aides du second pilier, en définissant mieux les règles de répartition de la sanction financière en cas de pénalités imposées par l’Europe.

Préparer déjà 2020

Stéphane Le Moing, président-directeur général de l’ASP, assure être déjà en train de travailler sur un retour d’expérience pour préparer la prochaine programmation 2020-2027. Pour les MAEC, il existe près de 10 000 mesures différentes. « Nous sommes en train de catégoriser les mesures et déterminer celles qui sont le plus utilisées ou celles qui sont peu utilisées. Seulement un tiers des outils servent pour 95 % des dossiers. Cela veut dire que deux tiers des outils que nous avons mis en place ne servent que pour 5 % des dossiers », détaille-t-il.

Pour les dossiers bio, l’ASP déclare travailler avec l’Agence bio et les organismes certificateurs pour harmoniser l’identification des parcelles engagées en agriculture biologique et faciliter les recoupements avec le RPG du dossier Telepac.

Les Régions demandent du dialogue

Lydie Bernard, membre de la commission de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de Régions de France, déplore « le manque d’anticipation du ministère de l’Agriculture sur la mise en place de la régionalisation ». « Il faut anticiper pour 2020, a-t-elle déclaré, et réinstaurer confiance et dialogue entre le ministère de l’Agriculture, l’ASP et les Régions ».

Régions de France plaide pour « aller au bout de la décentralisation du second pilier ». Lydie Bernard, insiste sur la nécessité de mettre en place une architecture plus simple, avec moins de mesures. « Il faut que les décisions soient prises en concertation ascendante entre l’État et les Régions et que ces dernières aient la main sur la gestion du fond, les Régions doivent être force de propositions. »